Le nouveau décret sur l’utilisation de pièces de réemploi lors des réparations automobiles est publié et entre en vigueur le 1er janvier 2017. Il favorise l’économie circulaire et pourrait alléger de 20 à 30% la facture d’entretien des automobilistes. Car l’entretien représente une part non négligeable dans le budget auto des ménages.
Le budget automobile des Français représentait 11% des dépenses d’un ménage selon les dernières statistiques de l’Insee (2013) et plaçait l’entretien au 3ème poste de dépenses (26,8% du budget), en incluant les coûts du contrôle technique et l’entretien réparation plus complexe avec l’électronique embarquée. Le coût des pièces détachées seules représentaient 16,5%. Les données du « budget moyen de l’automobiliste » publié en mai 2016 par l’ACA présente un budget moyen national de 5 796 euros pour un véhicule essence et situe l’entretien au 2ème poste de dépenses soit 14 à 20% du budget sur une fourchette de 794 euros pour une Clio essence à 900 euros pour une Logan Diesel. Pour compléter les sources, l’enquête menée par l’Ifop pour drivepad.fr en avril 2016 confirme que le budget utilisation et entretien continue de peser sur le budget des ménages pour représenter 15 % de leur budget total.
Pour les consommateurs ce décret permet d’avoir le choix d’opter pour des pièces de rechange à la place de pièces neuves, œuvrer pour l’environnement et allonger la durée de vie de leur véhicule. Dans l’intérêt aussi des automobilistes dont le revenu est plus faible ou sont propriétaires de véhicules déjà âgés et kilométrés. Des économies non négligeables (50% en moyenne sur une pièce d’occasion par rapport à une neuve) qui profitent à tous et font fonctionner les centres de recyclage VHU. Le poids des pièces détachées dans une facture de réparation représente pas moins de 48,7% selon le SRA (Sécurité et Réparation Automobiles).
Les experts en automobile proposent déjà depuis plusieurs années d’utiliser des pièces de réemploi dans certains cas pour conserver et réparer un véhicule endommagé (cas des véhicules en procédure VEI, Véhicule Économiquement Irréparable).
Dorénavant les devis des professionnels de la réparation devront donc proposer des pièces de réemploi (PRE) sauf :
- en cas de prestations d’entretien ou réparations réalisées à titre gratuit ou sous garanties contractuelles, ou dans le cadre d’actions de rappel constructeur.
- si la pièce n’est pas disponible dans un délai compatible avec l’immobilisation du véhicule prévue sur l’ordre de réparation,
- et « lorsque le professionnel mentionné à l’article R. 121-26 estime que les pièces de rechange automobiles issues de l’économie circulaire sont susceptibles de présenter un risque important pour l’environnement, la santé publique ou la sécurité routière ».
Les catégories de pièces de rechange automobiles issues de l’économie circulaire concernées par les dispositions de l’article R. 121-26
- Les pièces de carrosserie amovibles ;
- Les pièces de garnissage intérieur et de la sellerie ;
- Les vitrages non collés ;
- Les pièces optiques ;
- Les pièces mécaniques ou électroniques, à l’exception de celles faisant partie :
a) Des trains roulants,
b) Des éléments de la direction,
c) Des organes de freinage,
d) Des éléments de liaison au sol qui sont assemblés, soumis à usure mécanique et non démontables.
Chaque année 1,5 million de véhicules arrivent en fin de vie en France et deviennent des véhicules hors d’usage (VHU). Ils génèrent près de 2 millions de tonnes de déchets gérés dans les centres VHU et broyeurs agréés chargés de la dépollution et du recyclage.
Certaines pièces encore en état sont démontées et destinées à être réemployées : phares, clignotants, moteur, radiateur, démarreur, capot, ailes, portes. Selon l’Ademe le taux de réemploi et de valorisation des VHU actuels est de 85% tandis que la Directive Européenne a fixé le taux à 95%.
