L’état de catastrophe naturelle a été déclaré mercredi. L’arrêté du 8 juin 2016 fixe la liste des 812 communes concernées.
Les voitures immergées ou ayant roulé dans l’eau vont être pour la plupart classées techniquement non réparables si l’eau est montée au niveau de l’assise du siège selon les recommandations professionnelles qui sont appliquées.
Les boitiers électroniques bas dans la majorité des véhicules d’aujourd’hui, les prétensionneurs de ceintures de sécurité, les capteurs d’airbags peuvent être touchés par l’eau. Les voitures s’exposent à des pannes successives et récurrentes :
« Quand on répare un véhicule immergé on constate des pannes à répétition et des voyants qui s’allument six ou huit mois après » expliquait le 5 juin au micro de RMC Votre Auto Sylvain Girault, expert en automobile et vice-président de l’Alliance Nationale des Experts en Automobile (ANEA). Seuls les véhicules de collection et les modèles anciens qui ont peu ou pas d’électronique échappent à la règle.
Ce que prévoit la garantie « Catastrophe naturelle »
La garantie «catastrophes naturelles»* prévoit la prise en charge des dommages matériels causés aux biens assurés. A compter de la déclaration officielle de l’état de catastrophe naturelle, les assurés ont 10 jours pour faire leur déclaration de sinistre. Les propriétaires ont tout intérêt à joindre les factures justificatives d’achat et d’entretien et réparation du véhicule afin de l’évaluer au mieux. Les assurances devraient indemniser les propriétaires d’ici 2 à 3 mois
Les véhicules déclarés non réparables sont indemnisés à la hauteur de la valeur de remplacement, c’est-à-dire le montant nécessaire pour acquérir un véhicule de même catégorie et de même état.
Attention les véhicules assurés au tiers (30% des assurés selon la FFSA), ne bénéficient pas de la garantie « catastrophe naturelle ».
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*Voir le précédent article du 31/05/2016 : Intempéries, inondations, véhicule immergé, grêlé, comment réagir ?
Véhicules irréparables pour cause d’immersion : les règles qui s’appliquentAux termes de l’accord professionnel (modifié le 7 juin 2010), intervenu entre les organismes professionnels des experts en automobile et des assureurs, le seuil à partir duquel il est possible de classer un véhicule techniquement non réparable pour cause d’immersion est fixé au niveau de l’assise des sièges. Sur la base de ce texte, avec l’accord du propriétaire, il est possible de classer le véhicule « techniquement irréparable » (alors que le seuil fixé par l’arrêté du 29 avril 2009, annexe 1, est demeuré le tableau de bord). Cela permet le délaissement du véhicule par le propriétaire à son assureur. Bien évidemment dans ce cas, le propriétaire est indemnisé en perte totale. Enfin, les critères d’irréparabilité technique ne s’appliquent pas aux véhicules de collection visés à l’article 311-1 du Code de la route (arrêté du 29 avril 2009, annexe 1). Communiqué de presse Anea du 6 juin 2016 |
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