Avec ce contrôle technique renforcé, c’est la véritable pollution des véhicules, et en particulier des diesels, qui sera mesurée avec de nouvelles méthodes et des valeurs limites restant encore à définir. Et qui détectera si le filtre à particule (FAP) et la vanne EGR ont été neutralisés
Publié ce 19 juin 2016, le décret précise les modalités d’application du contrôle des émissions de polluants atmosphériques en application de l’article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Il indique pour les véhicules essence, que le contrôle technique sera complété par la mesure des niveaux d’émission d’oxydes d’azote et de particules fines. Et pour les véhicules diesel, par la mesure des niveaux d’émissions de monoxyde de carbone, d’hydrocarbures imbrûlés, d’oxydes d’azote, de dioxyde de carbone et d’oxygène (diagnostic 5 gaz).
Pour l’instant ni les méthodes et protocoles de contrôle ni les valeurs limites ne sont figés. L’Etat se réserve un délai d’expérimentation qui va être mené de septembre 2016 à mars 2017. Il s’agira pour les contrôleurs volontaires d’effectuer des mesures de polluants, de les transmettre pour analyse à l’OTC (Organisme Technique Central) et de les comparer avec les résultats du système ODB (système de diagnostic embarqué) (s’il est) présent dans le véhicule. Un nouveau décret sera publié en juillet 2017 pour fixer les méthodes de contrôle et les valeurs limites qui entreront en vigueur au 1er janvier 2019 dans les centres de Contrôle Technique.
Acheteurs de véhicule d’occasion attention aux diesels défappés !
Le contrôle actuel des diesels est réalisé avec un opacimètre (pour mesurer l’opacité des fumées). Cet outil de mesure s’avère obsolète quant aux motorisations diesels modernes à injection haute pression. En outre, il ne permet pas de voir si le FAP (filtre à particules) du véhicule a été enlevé.
Le renforcement du contrôle technique va permettre de détecter les véhicules sur lesquels les systèmes de dépollution ont été neutralisés. Condamner la vanne EGR (nécessaire à la recirculation des gaz) et le filtre à particules, au prétexte que les véhicules vont moins s’encrasser et éviter des pannes récurrentes, va être puni d’une amende de 7500 € (article 58 de la loi sur la transition énergétique).
« Art. L. 318-3.-I.-Est puni d’une amende de 7 500 € le fait de réaliser sur un véhicule des transformations ayant pour effet de supprimer un dispositif de maîtrise de la pollution, d’en dégrader la performance ou de masquer son éventuel dysfonctionnement, ou de se livrer à la propagande ou à la publicité, quel qu’en soit le mode, en faveur de ces transformations ».
Le point de vue de l’expert
En France sur 36 millions de véhicules roulants VP et VUL, 67% sont des diesels dont l’âge moyen est de 8,9 ans. « Combien d’entre eux ont un FAP ou pas ? Nombre d’acheteurs d’un véhicule d’occasion diesel ne sont pas nécessairement informés si leur filtre à particule a été neutralisé. N’hésitez pas à faire expertiser la voiture d’occasion que vous souhaitez acquérir pour vous assurer que le système de dépollution est conforme. Car les litiges s’annoncent ! Pour l’acheteur d’un VO défappé celui-ci sera bien obligé d’en faire remonter un. Sauf que la pièce neuve est onéreuse (environ 2000 euros). Qui paiera la facture ? Il faudra donc remonter aux précédents propriétaires, particuliers ou professionnels et prouver qu’ils avaient connaissance de l’absence du FAP » explique Christophe Theuil, expert en automobile et vice-président de l’ANEA, en charge des nouveaux métiers et de Carré Expert Auto.
Les conseils pour éviter l’encrassement du FAP ou la panne de la vanne EGR
« Pour éviter les problèmes d’encrassement du FAP, il est primordial de choisir l’huile qui a été préconisée par le constructeur. Et rouler ailleurs qu’en ville ! Le problème du diesel est d’être trop choisi pour une utilisation urbaine sur de petits trajets alors qu’il a besoin d’être conduit à un régime moteur élevé à 3000 ou 3500 tours minute sur de plus grandes distances. C’est sur la route en montant en température et dans les tours que le FAP se décrasse. La vanne EGR refroidit les gaz et les brûle une seconde fois dans le circuit d’admission. Elle aussi a besoin de monter dans les tours pour fonctionner au mieux, libérer les gaz et se décrasser. Si le moteur perd de la puissance ou cale, la panne est très proche ».
Il existe déjà des solutions alternatives pour la rénovation énergétique des moteurs et préconiser des solutions de maintenance adaptées et moins coûteuses . L’éco diagnostic et l’éco-entretien permettent d’effectuer sur le véhicule la maintenance préventive, corrective et curative en fonction du rapport de diagnostic. « Pour le budget des ménages, l’éco entretien a l’avantage grâce au préventif d’anticiper les dégradations des organes moteur et d’éviter les pannes coûteuses tout en maîtrisant et réduisant les émissions polluantes. Les experts peuvent assurer un rôle de conseil auprès des particuliers. La chasse au diesel n’est est pas la réponse. D’autant que le parc roulant est encore énorme pour une dizaine d’année. Il faut donc mettre en place un usage adapté » conclut l’expert.
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