2 millions de diesels de 15 ans seraient en circulation en France; pour la plupart, de vieux véhicules non équipés de filtres à particules. La santé publique l’emporte et le gouvernement a mis en vigueur les primes au 1er avril 2015, cumulables avec les bonus. Tour d’horizon du mode de fonctionnement pour les véhicules neufs mais aussi des primes pour les véhicules d’occasion.
C’est le décret N°2015-361 du 30 mars 2015 qui précise les nouvelles règles de primes et les modalités du bonus. Les conditions font la chasse aux « chasseurs de primes » ! Mais ces primes de conversion sont-elles si intéressantes pour les automobilistes ?
Outre les raisons louables de ces mesures, on peut se poser une question plus sociale. Le prix d’entrée d’achat d’un véhicule électrique neuf bonus et primes déduites est d’environ 13 000 euros auxquels il ne faut pas oublier d’ajouter la location mensuelle de la batterie (80 à 100 euros) dans le coût total. Pour les automobilistes moins aisés, acheter un véhicule neuf risque d’être peu probable.
Pour l’achat d’un véhicule neuf
Le bonus est une aide financière qui varie selon le taux d’émission de dioxyde de carbone avec un maximum de 6300 €. Depuis le 1er avril 2015 l’aide peut être majorée d’une prime si l’acquisition du véhicule propre est accompagnée de la mise en destruction d’un véhicule diesel ancien. Pour bénéficier du Super Bonus, le vieux diesel doit est âgé de plus de 13 ans (mis en circulation avant 2001) et mis à la casse dans un centre VHU. Dans ce cas les primes montent dans le détail à :
- 10 000 € pour l’achat ou la location (d’une durée de plus de 2 ans) d’un véhicule électrique émettant jusqu’à 20 g CO2/km
soit 6300 € de bonus écologique existant + 3700 € de nouveau bonus.
- 6500 € pour l’achat ou la location (d’une durée de plus de 2 ans) d’un véhicule hybride rechargeable émettant de 21 à 60 g CO2/km soit 4000 € de bonus écologique existant + 2500 € de nouveau bonus.
source et infographie : Ministère du développement durable
En pratique : comment obtenir la prime de conversion ?
Le montant du nouveau bonus peut être déduit du prix de vente par le vendeur ou le loueur du véhicule et figure sur la facture. Le vendeur est ensuite remboursé par l’Etat des avances qu’il a consenties dans le cadre d’une convention spécifique conclue avec l’Agence de Services et de Paiement (ASP site internet http://www.asp-public.fr).
Si le vendeur ou le loueur ne pratique pas l’avance du montant de l’aide, le bénéficiaire adresse lui-même une demande d’aide à l’ASP.
Pour l’heure le formulaire n’est pas encore en ligne sur le site de l’ASP.
Pour l’achat d’un véhicule d’occasion
Une prime de 500 € est prévue pour les ménages non imposables remplaçant leur ancien diesel par un véhicule peu polluant.
Le véhicule doit être mis à la casse auprès d’un centre VHU agréé qui remet un justificatif pour obtenir le bonus. Ce document est impératif pour faire une demande d’aide (formulaire) auprès de l’Agence de Services et de Paiement.
Dans le détail, cette prime fonctionne pour l’achat soit :
- d’un véhicule neuf émettant de 61 à 110 g CO2/km et de classe Euro 6
- d’un véhicule d’occasion émettant jusqu’à 60 g CO2/km (véhicule électrique ou hybride rechargeable) ou émettant de 61 à 110 g CO2/km et respectant la norme Euro 6 (donc une occasion très récente).
Les conditions :
- Mettre à la casse le véhicule diesel (mis en circulation avant le 1er janvier 2001) auprès d’un centre VHU agréé
- Posséder cette voiture diesel depuis au moins un an et avoir un certificat d’assurance valide le jour de la destruction ou le jour de l’achat de la nouvelle voiture
- Avoir une cotisation d’impôt sur le revenu nulle l’année précédent l’acquisition du véhicule
- Acheter une voiture dont le taux d’émission de dioxyde carbone est compris entre 61 et 110 grammes par kilomètre et qui respecte la norme Euro 6 ou dont le taux d’émission de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 60 grammes par kilomètre
- Ne pas la revendre dans les 6 mois après son acquisition ou avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km.
Bonus d’un côté et malus de l’autre.
Pour orienter les consommateurs vers les modèles les plus propres, le malus est applicable aux voitures particulières dont les émissions en dioxyde de carbone dépassent les taux fixés par l’article 1011 bis du code général des impôts, modifié par l’article 54 de la loi de finances pour 2014, qui renforce le malus ainsi qu’une taxe annuelle de 160 € pour les plus polluants.
- A titre indicatif pour un taux entre 130 et 135 g/km -> 150 € de malus
- Pour un taux supérieur à 200 g/km -> 8000 € de malus !
