QUELS DOCUMENTS UTILES ?
En tant que propriétaire vendeur de votre véhicule, vous devez remettre différents documents à votre acheteur.
Les documents obligatoires :
- le certificat d’immatriculation (ex « carte grise »),
- le certificat de situation administrative (non-gage) de moins de 15 jours,
- pour un véhicule de plus de 4 ans, une preuve de contrôle technique récente
- et bien sûr le certificat de vente dit « certificat de cession », même s’il s’agit d’une cession à titre gratuit.
Les documents facultatifs :
- le carnet et les factures d’entretien sont de bons indicateurs sur l’état du véhicule.
Pour tout connaître des démarches et documents administratifs, consultez la page Conseils de Carré Expert Auto http://www.carre-expert-auto.org/conseils.html
