Les Experts WE France Bleu la Rochelle : Quand va-t-on encadrer la vente d’un véhicule d’occasion ?

Source d’arnaque, le véhicule d’occasion peut avoir un compteur trafiqué, avoir été accidenté et mal réparé, le contrôle technique élude les mauvais fonctionnements, et pour accroitre le tout, les tests de pollution ne sont pas fiables. Le scandale de Volkswagen ajoute encore une ombre au tableau.

ecologie-electriciteJean-Luc Portes a reçu samedi 26/09/2015 Christophe Theuil, expert en automobile, dirigeant de CME et vice-président de l’Allinace Nationale des Experts en automobile (ANEA) pour répondre aux questions des auditeurs automobilistes et les conseiller.

Quand va-t-on encadrer la vente d’un véhicule d’occasion ?

C’est en substance la question de Guillaume qui est à la recherche d’un véhicule d’occasion SUV Quashkai : « Entre ce qui s’est passé en région parisienne avec les véhicules accidentés mal réparés remis sur le marché du VO, ou la tricherie du logiciel de Volkswagen pour contourner les tests de pollution, existe-t-il un texte de loi en France pour acheter un véhicule sans souci ? »

Christophe Theuil – « Les multiplications de fraude sont suffisamment marquants pour que le Sénat et l’Assemblée nationale se mobilisent. Pour l’habitat il existe bien des diagnostics validant un certain nombre d’obligations. Les députés vont vers le contrat de vente VO. A ce jour il y a uniquement le certificat de cession, document administratif certes, mais contenant peu d’informations et trop souvent mal rempli. Bonne nouvelle donc pour les automobilistes, c’est le député Philippe Goujon qui vient de faire la demande d’un certificat émanant d’un expert en automobile attestant l’absence de vice caché (proposition de loi N°3069 visant à améliorer la sécurité des ventes de véhicules d’occasion). Ce n’est pas neutre. On a l’exemple type en région parisienne de l’affaire des 5000 véhicules mal réparés par des réparateurs peu scrupuleux. Lors de la vente du VO, s’il y avait eu un expert avant la transaction il aurait pu contrôler les antécédents de sinistralité, voir l’accident et si le suivi de réparation était normale ».  

Jean-Claude, ancien chef d’atelier à la retraite est modérateur sur un forum. Un internaute le questionne sur une 307 d’occasion qu’il veut acheter mais dont le démarreur marche une fois sur deux. Il lui a conseillé d’écrire au particulier pour faire marcher la garantie légale vice caché. Mais ou indiquer ce dysfonctionnement ? Sur le document du contrôle technique ou sur le document de cession ? Vous parlez d’un contrat de vente vo proposé par un député …

C. Theuil – « Attention le souci du démarreur peut cacher un problème plus profond de volant moteur. L’acheteur pourrait confirmer avoir acheté le vo avec un problème de démarreur mais si c’est plus grave il faut anticiper. Ce qui prime c’est la transparence et l’honnêteté. Si l’acheteur a un doute il vaut mieux ne pas faire l’acquisition. Ou s’il veut vraiment cette 307 de se rapprocher d’un tiers réparateur ou d’un expert pour contrôler en profondeur. Attention los d’une vente de particulier à professionnel le professionnel est responsable. De particulier à particulier on considère que ce sont des novices ; c’est donc à l’acheteur de démontrer que le vendeur avait connaissance de la panne ».

Toujours sur son forum, Jean-Claude a rencontré le cas d’un trafic de compteur dans une vente de particulier à particulier, où le vo avait été acheté antérieurement à un mandataire qui avait allègrement rafraichi le compteur de 100.000 km.

C. Theuil –« D’où l’utilité de se prémunir avec un expert pour contrôler la cohérence du kilométrage *».

Peut-on faire confiance aux systèmes de dépollution ?

C. Theuil –« Volkswagen est la partie visible (11 millions de véhicules aux USA sur les diesels de type EA189 truqués avec un logiciel pour contourner les tests anti polluants). On parle de Volkswagen mais il y a sans doute d’autres marques. (Ségolène Royal, a annoncé, jeudi, des « tests aléatoires« antipollution sur une centaine de voitures tirées au sort en France. NDLR).

Mais les tests de pollution ne sont pas en corrélation avec la réalité… Le test d’homologation des véhicules consiste en un cycle de roulage de 11 kilomètres réalisé en laboratoire sur un banc à rouleau censé reproduire les conditions réelles de route pendant 20 minutes. Accélérations, décélérations, paliers à vitesse constante, mais pas de vent et température constante ! Les polluants sont récupérés à la sortie du pot d’échappement et pesés pour mesurer le nombre de gramme émis par kilomètre. Ces tests datent d’il y a plus de 30 ans. Le nouveau cycle d’homologation WLTC qui entrera en vigueur en 2017 sera bien plus réaliste et sévère. (voir article sur ce sujet sur le blog Carré Expert Auto)

Le contrôle technique tel qu’il est aujourd’hui sur un diesel ne mesure qu’avec un opacimètre qui s’avère obsolète quant aux motorisations diesels modernes à injection haute pression. Et ne repère pas si les systèmes de pollution ont été neutralisés. On espère que la réglementation va évoluer vite avec des outils vraiment adaptés lors des contrôles. Passez par un expert pour vous assurer que le système de dépollution est conforme. »

La disparité des coûts d’entretien du véhicule

Denis est acheteur de véhicule chaque année. « Je suis surpris de la disparité du cout d’entretien qui passe du simple au double pour une même catégorie de véhicule, sur une courroie de distribution par exemple qui va de 500 à 1200 euros. Y a-t-il, un moyen comme les compagnies d’assurances qui sont capables de connaître les couts et d’ajuster leurs primes d’assurance, d’avoir un outil pour les particuliers ?

C. Theuil – « C’est une excellente idée pour faire un achat raisonné en anticipant les pneus, la courroie etc… Une enquête de la DGCCRF a d’ailleurs indiqué que 39% sur 800 réparateurs concessionnaires de niveau 1 et les MRA de niveau 2 ont fait l’objet d’amendes et de rappels à la loi. L’entretien du véhicule est inflationniste. Il faut trouver des solutions pour orienter le consommateur vers les véhicules les moins coûteux ».

Un mot sur le Salon de Francfort

C. Theuil – « Full electric ! Avec la Porsche Mission E Concept de Volkswagen notamment. Tous les constructeurs s’inscrivent dans l’augmentation de l’intérêt pour le véhicule électrique. Les Premium tirent la technologie vers le haut.

La part belle est aussi aux éléments de sécurité et de contrôle du véhicule connecté 3.0. Tous les systèmes électroniques embarqués d’aide à la conduite sont utiles et assurent une sécurité maximale aux automobilistes. La voiture autonome est déjà là. Mais la Convention de Vienne de 1968 impose qu’il faille forcément un automobiliste au volant, seul responsable de son véhicule. A Bordeaux du 5 au 9 octobre il y aura le congrès ITS sur le sujet du véhicule connecté. »

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La norme Euro 6

La norme Euro 6 est entrée en vigueur le 1er septembre 2015 pour les voitures neuves.
Elle porte sur le dioxyde de carbone (CO2), l’oxyde d’azote (NOx) le monoxyde de carbone (CO), les hydrocarbures imbrûlés (HC), les particules fines. Les émissions des véhicules diesel sont limitées à :

  • 80 milligrammes par kilomètre parcouru (mg/km) pour les oxydes d’azote (moins de la moitié la norme Euro 5)
  • 500 mg/km pour le monoxyde de carbone.
  • 170 mg/km pour les émissions combinées d’hydrocarbures et d’oxydes d’azote
  • 5 mg/km pour les particules (même plafond que pour la norme Euro 5)

 

Les systèmes de dépollution des diesels 

  • La vanne EGR réduit de 20% la production de NOx (oxyde d’azote) en abaissant la température des gaz d’échappement. Mais ce système de recyclage des gaz est encore insuffisant.
  • Le FAP (filtre à particules) pose des problèmes d’encrassement qui coûtent chers à l’automobiliste. D’où une vérification régulière à observer.

Le renforcement du contrôle technique va permettre de détecter les véhicules sur lesquels les systèmes de dépollution ont été neutralisés. Condamner la vanne EGR (nécessaire à la recirculation des gaz) et le filtre à particules, sous le prétexte que les véhicules vont moins s’encrasser va être puni d’une amende de 7500 € (Loi sur la transition énergétique).

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Publié dans Actualités VO, Carré Expert Auto, Coté presse