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Posté le par Isabelle Briand

Vendre son véhicule : Mon assurance

QUE DEVIENT VOTRE ASSURANCE ?

certificat assurance auto carte verteSi vous êtes sûr de céder votre véhicule, vous devez signaler la vente de votre véhicule à votre assureur. 


Vous avez plusieurs alternatives :

 

  •  Si vous achetez un autre véhicule dans la foulée, voyez avec votre assureur les modalités pour reporter votre assurance sur votre nouveau véhicule.
  • Vous pouvez suspendre votre assurance en attendant votre futur achat.
  • Vous pouvez transférer votre assurance au nouveau propriétaire s’il est d’accord.
  • Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance (préavis de 10 jours).
  • Selon l’article L121-11 du Code des assurances, « En cas d’aliénation d’un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d’assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l’aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties. A défaut de remise en vigueur du contrat par accord des parties ou de résiliation par l’une d’elles, la résiliation intervient de plein droit à l’expiration d’un délai de six mois à compter de l’aliénation. L’assuré doit informer l’assureur, par lettre recommandée, de la date d’aliénation. »
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