Les pièces automobiles issues de l’économie circulaire vont développer le marché de la pièce automobile d’occasion. A compter du 1er avril 2019 les professionnels commercialisant des prestations d’entretien ou de réparation de véhicules devront permettre aux automobilistes d’opter pour ces « PIEC » à la place de pièces neuves.
L’économie circulaire en matière automobile vise à offrir une seconde vie aux pièces automobiles. Lorsqu’un véhicule est cédé pour destruction à un centre VHU (centre de véhicules hors d’usage agréé pour les voitures particulières, camionnettes ou cyclomoteurs), celui-ci recycle le véhicule en récupérant et reconditionnant les pièces le composant pour les remettre sur le marché.
Ces pièces sécurisées et tracées, généralement moins chères, ont pour vertu d’éviter le gaspillage. Le consommateur peut ainsi opter pour l’utilisation, pour certaines catégories de pièces de rechange, de ces pièces automobiles issues de l’économie circulaire à la place de pièces neuves.
Les pièces issues de l’économie circulaire (PIEC) comprennent deux types de pièces :
- Les « pièces de réemploi » : pièces commercialisées par les centres de traitement de véhicules hors d’usage (VHU) agréés ou par des installations autorisées, après avoir été préparées en vue de leur réutilisation conformément aux dispositions du Code de l’environnement.
- Les pièces « échanges standard » : composants et éléments remis en état conformément aux spécifications du fabricant commercialisés sous la mention « échange standard » telles que définies à l’article 4 du décret du 4 octobre 1978 modifié par le décret du 5 septembre 1980.
Les pièces concernées par le dispositif :
- Les pièces de carrosserie amovibles,
- Les pièces de garnissage intérieur et de la sellerie,
- Les vitrages non collés,
- Les pièces optiques,
- Les pièces mécaniques ou électroniques
Sont exclus du dispositif :
- Les trains roulants,
- Les éléments de la direction,
- Les organes de freinage,
- Les éléments de liaison au sol qui sont assemblés, soumis à usure mécanique et non démontables.
L’arrêté du 8 octobre 2018 publié au Journal officiel du 12 octobre 2018 précise les conditions d’information des clients vis à vis des pièces d’occasion ou d’échange standard qui devra être opéré par les professionnels de l’entretien et réparation à l’entrée de leurs locaux via « un affichage clair, visible et lisible de l’extérieur informe le consommateur de la possibilité d’opter pour l’utilisation de pièces issues de l’économie circulaire. Il précise la liste des catégories de pièces concernées, une description des familles dont elles relèvent, et les cas dans lesquels le professionnel n’est pas tenu de les proposer (…) Ces mêmes informations figurent sur son site Internet«
Toutefois, le décret du 30 mai 2016, conformément à la Loi Royal, énonce les situations dans lesquelles le professionnel de l’entretien ou de la réparation automobile peut échapper à son obligation :
- Lorsque la prestation d’entretien ou de réparation est réalisée à titre gratuit, sous garanties contractuelles, ou dans le cadre d’actions de rappel conformément aux dispositions de l’article R. 321-14-1 du code de la route, le professionnel n’est pas tenu de proposer le recours à la PIEC.
- Idem lorsque les PIEC ne sont pas disponibles dans un délai compatible avec le délai d’immobilisation du véhicule mentionné sur l’ordre de réparation ou que le professionnel estime que ces pièces issues de l’économie circulaire sont susceptibles de présenter un risque important pour l’environnement, la santé publique ou la sécurité routière.
