Les experts France Bleu Picardie : véhicule immergé, tromperie à l’achat d’un véhicule d’occasion, ce sont vos questions

1) Aurélien a acheté un véhicule d’occasion voici 3 mois dont le moteur était cassé. Il le change, passe le contrôle technique sans souci mais au moment de montrer la carte grise, Aurélien apprend qu’il y a une opposition. Quelle est la marche à suivre ?

• L’opposition en préfecture est une opposition au transfert du certificat d’immatriculation entre l’ancien et le nouveau propriétaire. Le véhicule a du faire l’objet d’un sinistre antérieur qui n’a pas été suivi et réparé de façon conforme pour pouvoir lever cette opposition dans le cadre de la procédure habituelle.

Faut-il se rapprocher du vendeur ?

• Si le vendeur du véhicule est à l’origine du problème il aurait dû en aviser l’acquéreur. Il est nécessaire de faire quelques recherches sur les antécédents du véhicule, reprendre contact avec l’ancien propriétaire pour savoir s’il a omis de faire un suivi de travaux lors du sinistre qu’il avait déclaré à son assureur. Dès qu’Aurélien aura quelques informations de l’ancien propriétaire, il doit se faire assister par son assureur ou un expert de son choix pour se sortir de ce dossier. C’est compliqué quand le véhicule est déjà réparé.

Est-ce un vice caché ?

• Non c’est plutôt une tromperie et cela peut faire l’objet d’une annulation de vente si l’acquéreur a été trompé par l’ancien propriétaire.

Les antécédents du véhicule sont-ils difficiles à trouver quand un véhicule vient de l’étranger ?

• Oui pour un profane. Dans notre profession nous avons un logiciel et des accès privilégiés à certains outils et sites qui peuvent nous donner des indications, même en provenance de l’étranger, notamment de Belgique. Cette information, un expert en automobile aurait pu la donner à Aurélien avant qu’il n’achète son véhicule. Cela fait partie de nos compétences de trouver toutes les informations sur un véhicule, de voir les irrégularités et les problèmes mécaniques. Nous faisons des essais routiers, nous mettons les véhicules sur pont élévateur pour vérifier le soubassement. Nous pouvons apporter beaucoup d’informations avant l’achat d’autant qu’il s’agit d’engager des sommes importantes !

Combien de temps a l’acheteur pour se retourner quand il repère une irrégularité, un souci technique ?

• Il n’y a pas de délai légal particulier ; c’est à la découverte de l’anomalie ou du vice caché.

2) Jeanine intervient pour une amie qui vient d’acheter une voiture d’occasion sans permis à un garagiste. L’affiche annonce un VO de 2009 à 5999 € et 53000 km. A la réception du véhicule et des documents, la date de première mise en circulation remonte à 2006 ! Le garagiste lui propose …une vidange gratuite…. ! Quel recours a –t-elle ?

• Il faut regarder le prix d’achat pour voir s’il correspond à un modèle 2006 ou 2009. Si le prix correspond à 2006 il n’y a pas forcément tromperie mais une erreur sur l’affichage. Dans le cas inverse il faut renégocier le tarif car on n’est absolument plus sur le même véhicule. Et la proposition de vidange gracieuse (entre 100 et 200 € ici) n’est pas à la hauteur d’une différence de prix de 3 années. En cas de difficultés pour se défendre, il ne faut pas hésiter à appeler un expert auto qui se chargera d’étudier si la valeur du véhicule est de 2006 ou 2009.

3) Marcel a acheté un véhicule neuf voici un an. Quelques mois après l’acquisition commence une série de soucis avec le coffre arrière qui n’était pas en ligne. Le concessionnaire fait le nécessaire mais depuis des grincements et bruits sont apparus à l’intérieur de l’habitacle. Retours au garage, fuites d’eau… De guerre lasse Marcel demande un geste commercial au concessionnaire qui lui propose de reprendre le véhicule mais lui demande de rajouter une somme pour lui proposer un autre véhicule. Quelle démarche effectuer auprès du concessionnaire pour tous ces désagréments ?

• Si les désagréments ne sont pas solutionnés il est nécessaire de formaliser par un écrit envoyé en courrier recommandé de façon à tracer ces multiples soucis et passages et interventions faites chez le concessionnaire. Car comme ce sont des opérations qui sont prises en garantie, le concessionnaire ne les trace pas et ne donne pas de justificatifs puisqu’il n’y a pas de facturation.

Lors d’un problème d’après-vente, sur un véhicule neuf ou d’occasion, l’expert a la compétence pour savoir à qui s’adresser, mettre en cause la personne ad hoc en fonction de votre problématique et lancer un recours amiable.