Fraude au compteur kilométrique, il est possible de l’éviter !

ALORS QUE 600 000 VO ** AU COMPTEUR TRAFIQUÉ SONT REVENDUES EN FRANCE CHAQUE ANNÉE, IL EXISTE DES MOYENS POUR ÉVITER D’ÊTRE VICTIME D’UNE TELLE FRAUDE QUAND ON ACHÈTE UN VÉHICULE ET POUVOIR FAIRE PREUVE D’UNE TOTALE TRANSPARENCE LORSQU’ON LE VEND.

Tout est question de cohérence, encore faut-il être spécialiste. Seuls l’œil et l’expérience d’un expert en automobile peuvent déceler les anomalies kilométriques d’un compteur en recoupant plusieurs informations.

L’aquisition d’un véhicule d’occasion est un achat nécessaire et raisonné financièrement sur lequel il vaut mieux ne pas se tromper ni être trompé. Pour cela, les cabinets d’expertise automobile disposent d’outils d’analyse dédiés aux VO ainsi que d’un accès spécifique et professionnel à des données sur les véhicules en circulation, comme l’antériorité de sinistres qui permettent de vérifier entre autres le kilométrage à un instant T et de valider sa cohérence.

Dans le cadre de la prestation Carré Expert Auto, les cabinets partenaires proposent une solution technique novatrice : le véhicule est analysé par un expert qui passe en revue 7 étapes cruciales de la carrosserie au soubassement à travers 100 points de contrôle. L’ensemble de cette démarche, dans laquelle rentre également l’analyse de toute la documentation liée au véhicule (immatriculation, factures, contrôles techniques…), permet ainsi de déceler tout problème ou toute incohérence dans le cadre du kilométrage. 

Pour ne pas risquer de payer une addition beaucoup plus élevée que prévue mieux vaut faire appel à un spécialiste car même si la fraude au compteur kilométrique est sévèrement sanctionnée par la loi **, nul ne peut prétendre être à l’abri de ce genre de pratique !

    CE QUE DIT LA LOI *

Article L213-1 du Code de la Consommation
modifié par la LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 – art. 131

 Sera puni d’un emprisonnement de deux ans au plus et d’une amende de 300 000 euros quiconque, qu’il soit ou non partie au contrat, aura trompé ou tenté de tromper le contractant, par quelque moyen ou procédé que ce soit, même par l’intermédiaire d’un tiers :


1° –
Soit sur la nature, l’espèce, l’origine, les qualités substantielles, la composition ou la teneur en principes utiles de toutes marchandises ;

– Soit sur la quantité des choses livrées ou sur leur identité par la livraison d’une marchandise autre que la chose déterminée qui a fait l’objet du contrat ;

– Soit sur l’aptitude à l’emploi, les risques inhérents à l’utilisation du produit, les contrôles effectués, les modes d’emploi ou les précautions à prendre.

Le montant de l’amende peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du manquement, à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d’affaires annuels connus à la date des faits.

 ** source : Fédération Internationale Automobile

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