La prime à la conversion étendue à l’achat de véhicules d’occasion

Annoncée lundi 18 septembre 2017 par Nicolas Hulot, Ministre de la Transition écologique, cette prime à la conversion rénovée sera en vigueur à compter de 2018. Elle est élargie à tous les Français qui veulent passer d’un vieux véhicule polluant à une voiture thermique à faible émission de CO2. C’est-à-dire aux propriétaires de véhicules essence d’avant 1997 ou diesel d’avant 2001 qui achèteront une voiture neuve ou un véhicule d’occasion portant une vignette Crit’Air 0, 1 ou 2 (émettant moins de 130 g/km). Pour mémoire, voir les vignettes Crit’Air dans l’infographie.

Le type de véhicule d’occasion peut-être une voiture électrique, GPL, une essence ou une hybride immatriculée après le 1er janvier 2006 ou un diesel immatriculé après le 1er janvier 2011. Pour rappel les nouveaux diesels Euro 5 (pastille Crit’Air 2) sont équipés d’un filtre à particules, et les diesels Euro 6 traitent les oxydes d’azote.

Cette mesure vise à lutter contre le réchauffement climatique et la pollution. L’objectif est également de rajeunir le parc automobile âgé de 8,9 ans en moyenne en en sortant les véhicules les plus vieux dont les diesels polluants.

Le montant de la prime* de conversion est fixé à 1.000 euros et sera porté à 2.000 euros pour les personnes non imposables. Pour ces dernières, la prime pourra concerner la mise au rebut d’un véhicule diesel d’avant 2006, et non 2001, comme c’est le cas actuellement.

En revanche, pour l’achat d’un véhicule neuf 100% électrique, en échange de la destruction d’un ancien véhicule, la prime à la conversion sera de 2 500 euros (au lieu de 4000 euros actuellement) sans condition de ressources.

Pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable et électrique neuf, la prime sera de 1 000 euros sans condition de ressources.

*Les modalités pour obtenir le versement de la prime de conversion ne sont pas encore connues.

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